REES respecte ta vie privée et s’engage à protéger tes renseignements personnels. La transparence nous tient à cœur, et nous voulons que tu comprennes bien comment nous recueillons et utilisons tes données, et comment la loi te protège, toi et ton information.

 

REES a conçu sa plateforme pour respecter ton droit à la vie privée et tâche de respecter le Règlement général sur la protection des données. La confidentialité est le fondement de notre travail, et notre politique de confidentialité reflète ce que nous avons l’obligation légale de te dire.

 

Ce que cela veut dire pour toi

  • Les dossiers créés sur notre plateforme sont cryptés et stockés dans une base de données hébergée au Canada.
  • Nous n’enregistrerons pas ton adresse IP et nous utilisons seulement les témoins de connexion (cookies) nécessaires. Ceux-ci sont cryptés et ils ne sont utilisés que pendant la durée de ta session. Ils ne serviront pas à te pister.
  • Notre plateforme de signalement est construite pour reconnaître seulement nos locataires (c.-à-d. ton établissement postsecondaire, ton lieu de travail ou un autre espace public), car il faut savoir à quel établissement lier ton dossier, mais toi, tu restes anonyme. Rien ne permet d’identifier les victimes individuelles.
  • Tu es la seule personne à détenir la clé de ton dossier crypté.
  • REES ne peut pas accéder à ton dossier ou énoncé ni vérifier qui a un compte ou un dossier sur sa plateforme.
  • Tu peux créer un dossier et faire un Signalement Anonyme, un signalement à la police ou lier ton dossier à MyCampus
  • Lorsque tu choisis Lier à MyCampus, un Signalement Anonyme est automatiquement envoyé à ton établissement sans que tu aies à faire quoi que ce soit d’autre.
  • REES a accès aux signalements anonymes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

 

Dans cet esprit, la politique de confidentialité décrit :

  • Qui nous sommes et comment nous contacter.
  • Tes droits en ce qui concerne tes données ou renseignements personnels.
  • La définition de tes préférences de communication à des fins promotionnelles.
  • Les renseignements personnels que nous recueillons et les raisons de cette collecte de données.
  • L’utilisation de tes renseignements personnels et les raisons.
  • Ce qui se passe quand tu ne fournis pas les renseignements personnels nécessaires.
  • Comment nous utilisons les témoins de connexion et d’autres technologies de pistage ou de profilage.
  • Avec qui nous partageons tes renseignements personnels.
  • Comment nous protégeons tes renseignements personnels.
  • Combien de temps nous conservons tes renseignements personnels.
  • Notre politique en ce qui concerne les personnes mineures.
  • Nos liens avec des tierces parties.

 

La présente politique explique comment REES collecte et traite tes renseignements personnels. Cela comprend les données sur ton utilisation de son site web et l’information que tu fournis au moyen de nos plateformes de signalement en ligne.

 

Cette politique remplit nos obligations de transparence en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Nous publierons sur cette page toute modification apportée à la politique.

 

Qui sommes-nous

REES Technology Group Inc. est un groupe ayant été constitué en société au Canada.

 

REES Technology Group Inc. (« REES », « nous » ou « notre » dans la présente politique) est le « responsable du traitement » de tes renseignements personnels aux fins du RGPD.

 

Pour communiquer avec nous :

Adresse postale

100, promenade Innovation, bur. 441

Winnipeg (Manitoba) R3T 6P3

CANADA

 

Courriel : privacy@reescommunity.com

 

Quels renseignements personnels sont collectés et gardés par REES Campus

  • Aucun renseignement personnel n’est requis pour créer un compte ou un dossier dans REES. Tous les dossiers sont créés et gardés de manière anonyme.
  • Tu peux choisir de t’inscrire et fournir tes coordonnées si tu veux que REES communique avec toi en cas de changement à sa politique de confidentialité ou à ses conditions d’utilisation ou, encore, advenant une brèche sur la plateforme.
  • Tu dois fournir des renseignements personnels si tu choisis de lier ton dossier à MyCampus ou de faire un signalement à la police, mais ces informations ne sont pas gardées par REES.
  • Tu dois fournir des renseignements personnels pour l’Identification des Récidivistes. L’information servira à établir des correspondances.
  • Nous recueillons des données anonymisées au moyen de notre formulaire de rétroaction, qui est facultatif.

 

Tes droits sur tes renseignements personnels

Selon la loi, tu as les droits suivants sur tes renseignements personnels (« données personnelles » dans le RGDP) :

 

  • Accès à tes renseignements personnels. Tu peux demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à ton sujet pour vérifier que nous respectons les lois pertinentes dans leur traitement. Nous n’avons pas d’accès à ton dossier ou à ton énoncé, mais tu peux les consulter et les imprimer dans REES.
  • Correction des renseignements personnels que nous détenons à ton sujet. Tu peux nous demander de corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à ton sujet. Tu peux toi-même modifier ou corriger directement les renseignements que nous détenons à ton sujet.
  • Suppression de tes renseignements personnels. Tu peux supprimer ton compte, ton dossier et ton entrée d’Identification des Récidivistes (IDR) sur la plateforme.
  • Objection au traitement de tes renseignements personnels. Ce droit existerait dans les cas où nous nous appuierions sur des intérêts légitimes comme base juridique pour justifier le traitement de données et que tu t’y opposerais à cause de quelque chose dans ta situation. C’est toi qui décides à qui et comment tes renseignements sont communiqués. REES n’est pas en mesure de consulter ou traiter les renseignements dans ton dossier, ton énoncé ou tes IDR.
  • Limitation du traitement de tes renseignements personnels. Tu peux nous demander de suspendre le traitement des renseignements qui te concernent, par exemple si tu souhaites que nous en établissions l’exactitude ou que nous justifions leur traitement. REES n’est pas en mesure de consulter ou traiter les renseignements dans ton dossier, ton énoncé ou tes données d’IDR. Si tu as choisi de Lier à MyCampus, de Signaler à la Police ou de faire une IDR, nous ne pouvons pas annuler ces actions.
  • Demande de transfert de tes renseignements personnels. Tous les dossiers que tu crées sur la plateforme sont cryptés. Nous ne pouvons pas accéder au contenu d’un dossier, d’un énoncé ou d’une IDR dans REES. Le document utilisé pour transmettre un dossier à un établissement ou à un service de police est crypté et protégé par mot de passe.
  • Retrait du consentement. Le consentement doit être donné et réaffirmé librement, et il peut être retiré à tout moment. Tu peux supprimer ton compte, ton dossier et ton IDR. Tu jouis d’un droit de « retrait du consentement » dans tous les cas où nous demandons ton consentement pour traiter des renseignements personnels, par exemple quand tu indiques si tu souhaites que nous communiquions ou non avec toi par courriel. Si tu retires ton consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de te donner de l’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme. Si c’est le cas, nous t’en aviserons au moment où tu nous indiqueras le retrait de ton consentement.

 

Comment exercer tes droits

Tu maîtrises tes renseignements personnels et tu peux exercer toi-même bon nombre des droits qui s’y rapportent. Si tu as besoin d’aide ou d’information concernant l’exercice de tes droits, tu peux communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ici.

 

Il n’y a pas de frais pour l’accès à tes renseignements personnels (ou pour l’exercice des autres droits qui s’y rapportent). Cependant, si ta demande est clairement infondée ou excessive, en raison, notamment, de son caractère répétitif, nous pouvons la refuser ou facturer des frais raisonnables pour son traitement.

 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si ta demande est particulièrement complexe ou si tu as fait plusieurs demandes, il pourrait nous falloir plus de temps pour y répondre. Dans ce cas, nous t’en aviserons et te tiendrons au courant de nos progrès.

 

Recours

Si tu souhaites porter plainte en lien avec l’application de cette politique ou nos pratiques concernant le traitement de tes renseignements personnels, tu peux nous écrire à l’adresse : privacy@reescommunity.com

 

Nous répondrons à ta plainte dans les plus brefs délais.

 

De plus, si tu estimes que ta plainte n’a pas été adéquatement réglée, le RGDP te donne le droit de communiquer avec l’autorité responsable de la protection des renseignements personnels dans ta région.

 

Quels renseignements personnels collectons-nous.

Le tableau qui suit donne une vue d’ensemble des renseignements personnels que nous collectons.

 

Catégorie de renseignements collectés

Qu’est-ce que cela signifie

Données d’identification

Prénom, nom, pronom

Coordonnées

Numéro de téléphone et adresse courriel

 

Données agrégées

Nous recueillons, utilisons et communiquons à diverses fins des « données agrégées », par exemple des statistiques ou des données démographiques. Ces données découlent des signalements anonymes et des commentaires offerts par les personnes qui utilisent la plateforme et, dans leur forme agrégée, elles ne constituent pas des renseignements personnels aux fins de l’application du RGDP, puisqu’elles ne révèlent pas ton identité, que ce soit directement ou indirectement.

 

Tous les signalements anonymes sont des données agrégées qui ne contiennent pas de renseignements personnels ou données d’identification.

 

Catégories particulières de données

Nous recueillons des renseignements qui appartiennent à des « catégories particulières de données » à ton sujet. Cela comprend de l’information sur ta race ou ethnicité et ton identité de genre au moyen de notre formulaire de rétroaction, qui est facultatif. Cette information est utilisée seulement pour mieux répondre à tes besoins.

 

À quoi servent tes renseignements et pourquoi

Nous utiliserons tes renseignements personnels seulement aux fins que nous avons indiquées au moment de la collecte, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles tu les as fournis.

 

Sur quelle base juridique fondons-nous le traitement de tes renseignements personnels?

En vertu du RGDP, nous devons avoir une base juridique précise pour justifier le traitement de tes renseignements personnels. La plupart du temps, il s’agira de l’une ou l’autre des bases suivantes :

  • La nécessité contractuelle, c’est-à-dire quand cela est requis pour remplir un marché (contrat) que nous avons conclu avec toi ou que nous sommes sur le point de conclure avec toi.
  • Notre intérêt légitime, à la condition que le traitement ne soit pas contraire à tes intérêts et à tes droits fondamentaux. Tu trouveras de plus amples renseignements à ce sujet dans le tableau ci-dessous, où nous indiquons, pour chaque utilisation, quel intérêt légitime pourrait être invoqué.
  • La conformité aux lois, c’est-à-dire pour nous plier aux exigences d’une loi ou d’un règlement.
  • Le consentement, c’est-à-dire quand tu as accepté le traitement de manière explicite pour une fin donnée.

 

En général, nous n’invoquons pas ton consentement comme base juridique pour l’utilisation de tes renseignements personnels.

 

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, les bases juridiques sur lesquelles nous fondons l’utilisation de tes renseignements personnels, lorsqu’il y a lieu.

 

Utilisation

Catégorie(s) de renseignements

À quoi ça sert

Base juridique

Création d’un compte

Données d’identification

Coordonnées

Pour accepter de recevoir des communications de REES

Pour Lier à MyCampus, Signaler à la Police ou entrer une IDR

Nécessité contractuelle.

Technique

Données de catégories particulières

Amélioration continue de REES Campus

Intérêt légitime.

Il est légitime de vouloir mettre à jour nos sites et te proposer des services lorsque tu as acheté ou manifesté un intérêt pour des services similaires.

 

Que se passe-t-il si tu ne fournis pas les renseignements personnels demandés?

REES ne t’oblige pas à fournir des renseignements personnels, sauf pour lier ton dossier dans la plateforme (p. ex. MyCampus), faire un signalement à la police ou faire une IDR. Si tu ne fournis pas les renseignements demandés lorsque nous devons traiter tes renseignements personnels pour nous conformer à une loi ou remplir les exigences d’un marché (contrat) que nous avons conclu ou tentons de conclure avec toi, nous pourrions être dans l’incapacité d’honorer les termes de ce marché (p. ex., nous avons besoin de certains renseignements personnels pour être en mesure de communiquer ton dossier).

 

Comment nous utilisons les témoins de connexion et d’autres technologies de pistage ou de profilage. Témoins de connexion (cookies).

Que sont les témoins de connexion?

Les témoins de connexion sont un petit fichier de données qu’un site web enregistre sur le disque dur de ton ordinateur ou appareil.

 

Les témoins que nous utilisons

Nous utilisons seulement des témoins ordinaires, qui expirent dès que tu fermes ton navigateur. Ceux-ci nous permettent de t’offrir une expérience plus personnalisée et améliorent les interactions sur le site. Ils sont essentiels à la prestation de nos services et à l’utilisation de certaines fonctionnalités. Par exemple, ils te donnent accès aux zones sécurisées du site. Les témoins que nous utilisons proviennent directement de nous, jamais de tierces parties.

 

La communication de tes renseignements personnels.

 

Nous portons une grande attention aux politiques de confidentialité de nos partenaires externes et collaborons uniquement avec des tiers qui priorisent la conformité au RGDP.

Tes renseignements personnels peuvent être transmis à l’intérieur de REES Technology Group Inc.

 

Lorsque tu fais un signalement, REES utilise les services d’une tierce partie (Send Grid) pour transférer ton dossier crypté de sa base de données à la personne-ressource désignée sur ton campus ou à la police. La personne destinataire est seule à recevoir un mot de passe et à pouvoir ouvrir ton dossier crypté.

 

Nos données sont stockées au Canada.

 

Certaines des tierces parties que nous utilisons sont basées à l’extérieur du Canada; tes renseignements personnels peuvent donc transiter par un autre pays durant leur traitement.

 

Nous tâchons dans ces cas d’assurer que les mesures de contrôle et de protection mises en œuvre assurent une protection équivalente à celle que nous offrons. Pour ce faire, nous prenons les précautions décrites ci-dessous.

 

Comment nous protégeons tes renseignements personnels.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour empêcher que tes renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés, consultés, modifiés ou communiqués.

 

Seul le personnel qui a besoin des renseignements pour des motifs opérationnels peut y avoir accès, et le contenu de ton dossier, de ton énoncé ou de ton IDR est exclut — tu es la seule personne qui peut avoir accès à ces renseignements-là.

 

Nous avons des procédures claires en cas de brèche réelle ou présumée de la plateforme. Elles prévoient des mécanismes pour assurer la collaboration avec les autorités dans une telle situation. En outre, dans certaines circonstances, notamment quand la loi l’exige, nous t’aviserons si une brèche a touché tes renseignements personnels.

 

Combien de temps nous conservons tes renseignements personnels.

Nous ne garderons pas tes renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est raisonnable de le faire pour les fins énoncées ci-dessus, à moins que la loi (ou un règlement) nous y oblige. Tu peux fixer toi-même la durée de conservation de ton dossier dans REES et choisir de le supprimer n’importe quand. Autrement, il sera supprimé après 10 ans.

 

Notre politique concernant les personnes mineures.

Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser REES.

 

Nous indiquons sur nos sites de signalement quelles peuvent être les retombées d’un signalement qui implique une personne mineure. Ces retombées peuvent inclure l’intervention des services de protection de l’enfance. Comme les dossiers stockés dans REES sont cryptés, nous n’y avons pas accès et, par conséquent, ne sommes pas liés par les exigences de signalement obligatoire qui concernent la violence faite aux enfants.

 

Liens de tierces parties.

La protection de ta vie privée nous tient à cœur et, avant de proposer des liens vers des sites, des applications ou des extensions de tierces parties, REES considère leur politique de confidentialité. Néanmoins, il est important de noter que ces parties sont indépendantes de REES et qu’en cliquant sur un lien externe ou en autorisant une connexion, tu pourrais les autoriser à collecter des renseignements personnels ou à les communiquer. Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité. Nous t’encourageons donc à lire la politique de confidentialité de chaque site que tu visites après avoir quitté le nôtre.

 

REES Technology Group Inc. 2020